Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs - Zones Urbaines Sensibles

FNAE-ZUS
Échanger et Mutualiser nos expériences pour mieux réussir...
COLLECTIF ZFU/ZUS

A la faveur du débat national qui s’est engagé au sujet du bien fondé de l’existence des ZFU (Cf Article 82 du PLF 2009), nous avons constaté un lourd déficit de communication des résultats obtenus auprès des Elus et du grand public.


Nonobstant la décision de la Commission Mixte paritaire modifiant considérablement le dispositif ZFU, la FNAE-ZUS a décidé la mise en place d’un COLLECTIF regroupant tous les intervenants en ZFU, qu’ils soient Entrepreneurs, Elus, Chargés de projet, Associations,.. dans le but de contribuer à la sauvegarde des droits acquis, de renseigner l’opinion publique sur l’efficacité du dispositif et d’exercer une veille permanente sur son évolution.

 

Août 2009 : Le Collectif de la FNAE-ZUS anticipe le PLF pour 2010

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Juin 2009 : Appel à la Mobilisation Générale

Juin 2009 : Appel à la Mobilisation Générale
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Mai 2009 - Nouvelle Pétition contre les modifications du dispositif ZFU :

Mai 2009 - Nouvelle Pétition contre les modifications du dispositif ZFU :
En date du 11 mai 2009, c'est à l'initiative de Mr. Dominique TURPIN, entrepreneur en ZFU de Toulouse et adhérent à la FNAE-ZUS, qu'une procédure a été lancée par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats spécialisés, et qu'un mémoire demandant l'annulation du décret à été déposé auprès du Conseil d'Etat.
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Le collectif pour la défense des droits ZFU

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