Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs - Zones Urbaines Sensibles

FNAE-ZUS
Échanger et Mutualiser nos expériences pour mieux réussir...
COLLECTIF ZFU/ZUS

A la faveur du débat national qui s’est engagé au sujet du bien fondé de l’existence des ZFU (Cf Article 82 du PLF 2009), nous avons constaté un lourd déficit de communication des résultats obtenus auprès des Elus et du grand public.


Nonobstant la décision de la Commission Mixte paritaire modifiant considérablement le dispositif ZFU, la FNAE-ZUS a décidé la mise en place d’un COLLECTIF regroupant tous les intervenants en ZFU, qu’ils soient Entrepreneurs, Elus, Chargés de projet, Associations,.. dans le but de contribuer à la sauvegarde des droits acquis, de renseigner l’opinion publique sur l’efficacité du dispositif et d’exercer une veille permanente sur son évolution.

 

Juillet 2010 : Le Collectif de la FNAE-ZUS lance une Enquête Nationale pour l'évaluation des résultats des ZFU

ENQUÊTE NATIONALE


Dans le cadre des actions du COLLECTIF DE DÉFENSE DES DROITS ZFU, la FNAE-ZUS met en place une ENQUÊTE NATIONALE sur l'évolution des résultats des ZFU.

Lors de la réunion à Paris le 29 juin, les membres du Collectif ont établi un constat de déficit d'information au sujet des résultats obtenus au cours du déroulement des différends ZFU et ont chargé le président Jacques MURA de transmettre à la Secrétaire d'État à la politique de la ville, Madame Fadéla AMARA, toute leur inquiétude à l'approche de la fin d'ouverture des droits, qui interviendra le 31 décembre 2011.

Le jour même, la Ministre a tenu à confirmer, au Président Jacques MURA, tout l'intérêt qu'elle apporte à l'examen des résultats des ZFU et son intention de voir perdurer, sinon le système actuel, mais de voir se mettre en place un dispositif équivalent allant dans le sens du développement de l'économie dans les quartiers réputés défavorisés. Elle souhaite également que la FNAE-ZUS engage une enquête en ce sens, faisant ressortir tous les avantages sur le plan quantitatif, mais surtout sur le plan qualitatif, générés par le dispositif et ayant
contribué à l'améloriation de la qualité de vie dans ces mêmes quartiers.

Madame Fadéla AMARA a également annoncé la mise en place imminente d'un groupe de travail sur l'après 2011 au sein duquel la FNAE-ZUS est invitée à participer.

L'essentiel à retenir est que les intentions de la Ministre vont dans le sens des souhaits des membres du Collectif. Et également que le rapprochement entre les identités de vue ainsi que l'invitation à travailler ensemble ne peuvent être que bénéfiques à l'intérêt général.

Il a donc été décidé de questionner les acteurs locaux sur l'évolution de leur Zone Franche Urbaine respective. Un questionnaire, élaboré en commun, et qui est destiné à recueillir des informations tant sur le plan quantitatif que qualitatif, a été adressé le 12 juillet à l'ensemble des Maires des Villes bénéficiant d'avantages ZFU avec une copie à tous les chargés de projets.

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Août 2009 : Le Collectif de la FNAE-ZUS anticipe le PLF pour 2010

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Juin 2009 : Appel à la Mobilisation Générale

Juin 2009 : Appel à la Mobilisation Générale
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Mai 2009 - Nouvelle Pétition contre les modifications du dispositif ZFU :

Mai 2009 - Nouvelle Pétition contre les modifications du dispositif ZFU :
En date du 11 mai 2009, c'est à l'initiative de Mr. Dominique TURPIN, entrepreneur en ZFU de Toulouse et adhérent à la FNAE-ZUS, qu'une procédure a été lancée par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats spécialisés, et qu'un mémoire demandant l'annulation du décret à été déposé auprès du Conseil d'Etat.
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Le collectif pour la défense des droits ZFU

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