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LES VISAGES DE L'ACTUALITÉ ZFU

Extrait de l’article de Pauline DROUET - roubaix@lavoixdunord.fr le 15-03-2012

Kahena, Olivier et Yasmina, trois profils différents et un même intérêt pour la zone franche urbaine.

Menacées de disparaître, au grand dam de la ville de Roubaix, les zones franches urbaines se sont vues accordé un sursis de trois ans au 1er janvier. La mairie qui croit en ce dispositif - voudrait le voir s'étendre le plus possible, d'où une réunion d'information qui s'est tenue mardi soir, à destination de potentiels bénéficiaires de ce dispositif qui dynamise le territoire.Rencontre.

Cinquante-deux pages sur les zones franches urbaines. Sur chaque siège de la salle des mariages, un épais dossier attendait mardi soir les participants à la réunion organisée par la mairie sur ce thème. Cinquante-deux pages, ce sont autant de « slides » sur le power point que fait défiler François Vandermeersch, du cabinet d'expert KPMG, pour une explication de texte de quarante-cinq minutes sur le fonctionnement de cette niche fiscale. « La zone franche urbaine est une véritable opportunité financièrement et socialement. »Les exonérations fiscale et salariale sont autant d'aides pour les premières années de vie d'entreprise. Mais faire l'impasse sur l'impôt peut s'avérer un parcours semé d'embûches. Et l'expert de témoigner : « Ce serait tout de même dommage de se retrouver face à un redressement fiscal parce qu'un point mal compris n'a pas été respecté. » Et « là, ça se complique ». Au fil des diapos, l'expert s'enfonce dans le corps du dossier face à un public tantôt médusé, tantôt conquis. Mais surtout très diversifié.

Kahena Ghoul est venue se « rassurer ». En avril, elle ouvrira sa boutique de prêt-à-porter destiné aux rondes. « C'est un hasard si je suis en zone franche. Moi, je voulais être située avenue Lebas. » Le local qu'elle trouve, au numéro 27, la fait rentrer de plain pied dans le dispositif. « Une chance » pour la jeune fille. « Sans ça, ça aurait été plus compliqué. Sans exonération, la taxe foncière est de 2 000 E. »À ses côtés, sa conseillère, de la boutique de gestion des entreprises (BGE), a également fait le déplacement.

Yasmina Laoumi accompagnait Kahena mardi soir, et en général, tout un tas d'autres entrepreneurs qu'elle est susceptible d'amener à une installation en zone franche. « Il y a des choses que je ne savais pas comme l'exonération d'assurance maladie possible dans certains cas. Le régime a changé, alors je venais voir ce qu'il y avait de nouveau, notamment sur l'emploi de salariés. »C'est ce qui intéresse Olivier Granger, un électricien qu'elle a aidé à monter la société Élea. « Je me suis installé avec trois salariés en février, mais hors zone franche. Avec les exonérations fiscales et sociales, je pourrais économiser 500 E par employé et par mois.» Avec eux, les ZFU sont un terrain conquis.

ZFU de Toulouse : Les Entrepreneurs au rendez-vous

Le mardi 22 novembre, le restaurant Francesca, au cœur de Bordelongue et de la Zone Franche Urbaine a accueilli la soirée des entrepreneurs de la ZFU. Près de cent entrepreneurs et partenaires de la mairie et du Grand Toulouse se sont joints aux élus et responsables du Grand Toulouse et de l’équipe de l’Espace ZFU pour s’informer et échanger. Dans une ambiance conviviale, entrepreneurs récemment implantés ou plus anciens ont ainsi pu se rencontrer de manière informelle….

Thierry Cotelle, adjoint au maire de Toulouse en charge du Développement économique et de l’emploi a salué la présence de nouveaux entrepreneurs aux côtés d’anciens, fidèles à ces rendez-vous que sont les soirées des entrepreneurs de la ZFU. « Nous savons les difficultés rencontrées par certains entrepreneurs, dans un contexte économique difficile, nous mesurons aussi les succès et les réussites du tissu économique toulousain. Spatial, aéronautique et d’autres secteurs participent au développement de l’emploi et de l’économie. L’attractivité de Toulouse ne se dément pas, chaque année des milliers de nouveaux toulousains rejoignent notre territoire. Ce dynamisme s’accompagne de nombreux défis à relever en termes de logement, de transport et bien sûr d’emploi. Malgré son dynamisme le territoire du Grand Toulouse, à l’instar de la France et d’autres pays européens, n’échappe pas à la problématique de l’emploi ». Entrée libre sur les deux jours du salon. Pour participer aux ateliers, inscriptions obligatoires.

Le devenir des ZFU

A priori, le dispositif devait s’arrêter au 31 décembre 2011. Nous menons avec d’autres villes un combat pour maintenir cedispositif, même s’il y a des conclusions à tirer sur le dispositif tel qu’il a été mis en place en 2004. Mais en tout état de cause, nous souhaitons accompagner ces zones en mutations. Les ZFU ont été mises en place pour accompagner la mutation, la nécessaire évolution des ZUS et favoriser l’emploi. Plus particulièrement à Toulouse, avec le programme de l’ANRU (Agence nationale de Rénovation Urbaine), nous nous sommes fortement engagés avec un Grand Projet de Ville revu à la hausse, en termes de financements et d’ambitions.

Il était hors de question de déconnecter la rénovation urbaine des efforts en matière économique. D’où notre engagement aux côtés de la FNAE – ZUS et notre mobilisation aux côtés de parlementaires, députés et sénateurs de toutes régions et couleurs politiques. Ce travail de lobbying a été et continue d’être effectué.

Les textes sont en navette entre les assemblées et nous avons bon espoir que la prolongation des ZFU se fasse pour les trois ans à venir, même si nous avons des réserves sur des restrictions envisagées et de nouvelles dispositions, comme le principe d’une personne embauchée sur deux résidant en ZUS. Si on peut en discuter le principe, on connaît les difficultés parfois rencontrées par les entreprises pour recruter en fonction des profils recherchés. L’actualité nous rend prudents, en cette période de restrictions budgétaires. Bien sûr, un tel dispositif coûte à la collectivité, mais il faut en faire un vrai bilan, sur l’impact en termes de développement économique et d’emploi. Nous le savons : il y a bien un effet ZFU, puisque ici par rapport au reste de l’agglomération, la progression est deux fois plus rapide en terme de créations d’activités et d’emploi ». Précision donnée par Michel Jacomet : « rien ne change pour les entreprises installées avant le 31 décembre 2011. Les modifications interviendront pour celles qui s’installeront à compter du1er janvier 2012 : ce sera beaucoup plus restrictif avec notamment un couplage obligatoire : le dispositif fiscal ne sera possible que si le dispositif social a été respecté ».

Photo : M. Thierry COTELLE, adjoint au maire de Toulouse en charge du Développement économique et de l’emploi et M. Michel JACOMET, chargé de mission ZFU de Toulouse.

Le Président Jacques MURA adresse une lettre ouverte aux sénateurs

Bien souvent décrié à cause d’un fort déficit d’information, le dispositif Zone Franche Urbaine, va bénéficier d’une nouvelle prorogation d’ouverture de droits. Et ce grâce à la décision que le Ministre de la Ville, Monsieur Maurice LEROY a prise en accord avec tous les services de l’Etat, après consultation des intervenants dans les territoires concernés.

Il s’agit donc bien d’une incontestable reconnaissance dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Déjà en 2008, lors de la discussion du PLF pour 2009, les Sénateurs avaient manifesté leur unanimité pour s’opposer à la réduction des règles et permettre ainsi la bonne continuité du dispositif en cours, avec l’efficacité qui lui est reconnue (depuis peu) en matière des résultats obtenus au niveau des créations d’activités et d’emplois.

En effet, nul ne peut contester aujourd’hui, les 250 000 établissements et les 600 000 emplois qui ont été ainsi créés. Ni le fait établi (par la Banque de France) qu’un euro d’investissement public a induit six euros d’investissements privés, générant une recette de TVA de 1,6
euros !

C’est donc en toute confiance que la FNAE-ZUS qui anime le Collectif de défense des droits ZFU, s’adresse à vous pour vous demander de doter les intervenants du terrain, entrepreneurs et collectivités, de l’ensemble des outils indispensables à la pleine réussite du nouveau challenge qui nous est proposé.

Toutes ces mesures sont développées dans le contenu de 5 amendements qui seront défendus en Commission des finances et en séance publique par la Sénatrice Fabienne KELLER.

Ces amendements découlent de travaux sérieux et incontestables, menés collégialement depuis plusieurs mois, par une assemblée d’entrepreneurs, d’élus locaux et nationaux de toutes tendances politiques, et de techniciens des territoires ZFU regroupés au sein d’un Collectif national.

Au moment où tous les indicateurs socio-économiques sont au rouge, vous aurez à cœur de nous attribuer de tous les moyens qui nous sont nécessaires afin de valoriser les mesures que l’Etat met à notre disposition pour améliorer la qualité de vie et de travail dans les quartiers défavorisés .
Par avance, nous vous en sommes reconnaissants.

Jacques MURA

Président de la FNAE-ZUS

et du Collectif de défense des droits ZFU

Photo : M. Jacques MURA, Président de la FNAE-ZUS et du Collectif de défense des droits ZFU avec Mme Fabienne KELLER, Sénateur du Bas-Rhin

Défense des ZFU : BLUM insiste

Roland BLUM (UMP), Député et premier adjoint au Maire de Marseille, poursuit son combat pour faire admettre au gouvernement.

Pour Roland BLUM, "la légitime urgence d'alléger le fardeau de la dette publique ne saurait se faire au détriment de l'emploi dans des quartiers déjà durement touchés par la crise".

En 15 ans, les ZFU ont créé 250000 entreprises et 600000 emplois dans une centaine de ZFU en France. " A Marseille, les deux ZFU ont entraîné l'installation de presque 3500 entreprises ayant généré plus de 13000 emplois (soit une hausse de 129 %)." Pour l'heure, le gouvernement envisage la prorogation du dispositif, mais à des conditions moins favorables.

Villiers Le Bel : Une volonté de prolonger la Zone Franche Urbaine

Pas moins de 9 héctares de terrain dédiés à l'activité économique ont été inaugurés ce samedi 5 novembre à Villiers-Le-Bel. La nouvelle zone d'activités Thissonvilliers III est dorénavant commercialisable. Des entreprises industrielles et artisanales sont attendus. Le premier terrain a été vendu à la RATP. Val d'Oise, près de l'aéroport de Roissy.

Tissonvilliers III, portée par la communauté d'agglomération Val de France, a bénéficié du soutien du conseil général du Val d'Oise et surtout de l'Europe. Malgré la crise qui touche l'ensemble du continent le FEDER a apporté pas moins de 900000 euros au projet. En hommage à ce soutien, l'avenue de l'Europe a également été inaugurée ce samedi.

Cout total de l'opération Tissonvilliers III : 12.2 millions d'euros Didier Vaillant, président de Val de France et maire de Villiers-le-Bel, attend la création de 600 à 700 nouveaux emplois. Les élus ont précisé, samedi, que cette nouvelle ZAC s'inscrit dans une démarche de développemnt durable et dans une volonté de prolonger les zones franches urbaines.

A noter que 150 logements seront construits autour du carrefour Du Puits afin d'effectuer la liaison entre la partie urbaine et la zone d'activité.

Extrait de Veonews.com

Une prorogation au goût amer

Le Ministre de la Ville, Maurice Leroy, a confirmé le 4 octobre dernier que les Zones Franches Urbaines (ZFU) allaient être prolmongées pour trois ans, soit jusqu'en 2014. Cette prolongation sera assortie d'un renforcement du volet emploi, avec notamment l'obligation pour les entreprises s'installant dans les zones d'embaucher au moins deux salariés sur trois issus de ces quartiers. François Fillon devrait officialiser cette décision autour du 2o Octobre. Lancées en 1997 avec le souci de rétablir l'agalité territoriale, les ZFU sont aujourd'hui au nombre d'une centaine et emploient quelque 300000 salariés.

Elles des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus, chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 M€). Les ZFU de la région de PACA se sont mobilisées pour "arracher" cette décision à minima, à travers la tenue, en juin dernier, d'un forum national réunissant plus de 30 collectivités présidées par des élus de gauche comme de droite.

"Il sera difficile de faire admettre aux entreprises d'embaucher un salarié sur deux dans le quartier d'implantation", craint Yann Airauso, président d'Entrepreneurs en zone franche 13, estimant qu'une "embauche sur trois et approprée à la réalité du marché de l'emploi dans les zones urbaines sensibles confrontées à un chômage de masse"...

Photo: M. Roland BLUM, Député des Bouches-du-Rhône.

Publication journal Objectif Méditerranée, Octobre 2011

Zones franches urbaines : bilan positif en Alsace

La région en compte deux à Strasbourg et une à Mulhouse

Les zones franches urbaines découlent d'un dispositif mis en place en 1996 par le gouvernement Juppé. L'Alsace, en compte trois, deux à Strasbourg dans les quartiers du Neuhof et de Hautepierre et une à Mulhouse dans le quartier des Coteaux.

Les entreprises qui s'y installent payent moins de charges sociales, en contrepartie elles ont l'obligation d'embaucher un tiers de leurs effectifs en zone urbaine sensible. Ce système semble bien fonctionner dans la région.

Le dispositif des zones franches urbaines prolongé de trois ans

Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, a annoncé le 4 octobre à Blois la prolongation pour trois ans des Zones franches urbaines (ZFU), dispositif phare de la politique de la ville qui expire à la fin de l'année. Cette prolongation sera assortie d'un renforcement du volet emploi, avec notamment l'obligation pour les entreprises s'installant dans ces zones d'embaucher au moins un salarié sur deux issu de ces quartiers, a précisé le cabinet du ministre. (...) Lancées en 1997 avec le souci de rétablir l'égalité territoriale, les ZFU sont
aujourd'hui au nombre de 100 et emploient quelque 300.000 salariés. Ce dispositif autorise des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus, CA annuel inférieur à 10 millions d'euros) déjà présentes ou qui s'implantent dans la zone, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants.

Photo : M. Roland RIES, Maire de STRASBOURG et Mme Fabienne KELLER, Sénateur du BAS-RHIN

Daniel Raoul rejoint le mouvement pour la prorogation des ZFU

Vice-Président de la Commission des affaires économiques, le Sénateur de Maine et Loire M. Daniel RAOUL s'est associé à la mobilisation nationale en faveur de la prorogation des ZFU après le 31 décembre 2011, en signant la déclaration commune pour la prorogation des zones franches urbaines...

Denain rejoint le mouvement pour la prorogation

Ville centre de la communauté d’Agglomération de la porte du Hainaut et pôle secondaire de l’arrondissement Valenciennois, Denain est une ville en pleine mutation économique. Dans cette dynamisation de l’économie, la Zone Franche constitue un vrai levier sur l’ensemble du territoire et offre de réelles perspectives d’avenir. Consciente de cet excellent outil de développement économique le Maire de Denain Anne-Lise DUFFOUR-TONINI a signé la déclaration
commune pour la prorogation des Zones Franches Urbaines.

Les Entreprises et les élus invités à débattre sur l'avenir des ZFU - 17 Octobre 2011

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – INVITATION

Les entreprises et les élus invités à débattre sur
l’avenir des ZFU

au cours d’un Forum national sur le thème :

« ZFU, une dynamique à conserver »

Le 17 octobre 2011 – 14h30, à la CCIP Seine-Saint-Denis –
93000 BOBIGNY

La CCIP Seine-Saint-Denis co-organise le 17 octobre prochain, en partenariat avec la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs en zones urbaines sensibles (FNAE-ZUS), un forum national réunissant chefs d’entreprises, élus de villes et d’intercommunalités, députés et sénateurs de toute la France et Consulaires, qui débattront sur l’avenir du dispositif Zones Franches Urbaines.

A cette occasion Eric Raoult, ancien ministre, député – maire du Raincy et président du groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers », présentera une synthèse du rapport favorable à une prolongation du dispositif, qu’il avait remis en juillet dernier au ministre de la Ville, Maurice Leroy.

Les débats s’inscriront dans le cadre de la prochaine discussion au Parlement du projet de Loi de Finances qui prévoit des dispositions relatives aux ZFU, et plus particulièrement la prolongation, sous certaines conditions, annoncée par le ministre de la Ville du dispositif
« Zones Franches Urbaines » jusqu’en 2014.

Les participants échangeront autour:

- Des enjeux des quartiers sensibles en termes : d'emploi, formation des jeunes, insertion, développement économique.

- De la politique de la ville et des aménagements urbains nécessaires pour l'avenir et l'équilibre de ces territoires d'avenir qui appartiennent aux métropoles de demain.

- De nouvelles règles telles qu'annoncées dans l'article 64 du PLF pour 2012 et contestées par les memebres du Collectif de défense des droits ZFU.

Des personnalités du monde économique et politique interviendront, notamment :

- Cécile DUMOULIN, Députée de Mantes-la-jolie, membre du Collectif

- Gérard LISSORGUES, Président de la CCIP Seine-Saint-Denis

- Danielle DUBRAC, Vice-Présidente de la CCIP Seine-Saint-Denis

- Jacques MURA, Président de la FNAE-ZUS et du Collectif de défense des droits ZFU

- Abdel AISSOU, Directeur général de RANSTAD

- Jacques SALVATOR, Maire d'Aubervilliers

- Jean-Christophe LAGARDE, Maire de Drancy

- Guy MALANDAIN, Maire de Trappes et membre du Collectif

- Daniel PARIS, Maire de Sens et membre du Collectif

- Vincent COULOMB, élu communautaire, président de la commission des finances de Marseille Provence Métropole, membre du Collectif

- Bernard FLAM, Président de l'association des entrepreneurs de la zone des Chanoux à Neuilly sur Marne, membre de la FNAE-ZUS du Collectif

- Abderrahmane DJELLAL, Adjoint au Maire de Grenoble

Contact :

Mounia BELGHAZI

Tèl : 04.66.38.28.36

Fax : 04.66.02.42.32

contact@fnae-zus.org

Pierre COHEN défend la Zone Franche Urbaine

Pierre COHEN, Député-maire de TOULOUSE, s'associe à la mobilisation nationale en faveur de la prorogation des zones franches urbaines, après le 31 décembre 2011. La Zone Franche Urbaine de TOULOUSE, d'une surface de 660 hectares, représente 3021 établissements, 8816 et plus de 50000 habitants. Depuis sa création en janvier 2004, elle a permis de créer 5390 emplois et 3414 établissemnts, principalement dans le secteur des services à la personne et aux entreprises.

"L'action que conduit la FNAE-ZUS en faveur des quartiers défavorisés des Zones Urbaines Sensibles est plus que jamais nécessaire pour le développer les territoires urbaines les plus fragiles. L'Etat doit raliser un vrai bilan des effets de ce dispositif et dans l'immédiat le prolonger afin que le volet économique ne soit pas déconnecté des efforts de rénovation urbaine que nous rélaisons à TOULOUSE au travers du GPV" a précisé Thierry COTELLE, Adjoint au maire en charge de l'économie et de l'emploi.

ZFU, quel avenir ?

ZFU, Qu'elle Avenir ?

Extrait de la lettre mensuelle ZFU n° 16 de la Ville de Grenoble (septembre 2011)

“Maintenir et amplifier l’indispensable mobilisation” Entretien avec Jacques MURA, président de la FNAE-ZUS

Avec Bruno Détrie, rédacteur.

Près de 15 ans après sa création, quel bilan tirez-vous du dispositif des zones franches urbaines ?

Le groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers» auquel j’ai participé en qualité de président de la FNAE-ZUS a produit une analyse qui montre que le dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU) a largement fait ses preuves. Les ZFU se sont incontestablement révélées être d’excellents outils de développement sur des territoires urbains touchés par des difficultés économiques et sociales importantes. Elles ont contribué à en changer l’image et ont permis d’enclencher un processus vertueux et dynamique de revitalisation urbaine, économique et sociale, en accélérant l’implantation d’entreprises et en développant la création d’emplois et d’activités nouvelles.

Suite à la publication du rapport et aux propos du ministre, comment réagit la Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs en Zones Urbaines Sensibles ?

Les propos du ministre de la ville, Monsieur Maurice Leroy, prônant la prorogation des droits ZFU au-delà du 31 décembre 2011, vont donc dans le bonsens et la fédération en a pris acte. Mais notre inquiétude reste grande.

Tout d’abord, si le rapport rédigé par Monsieur Raoult, présente un large éventail de propositions, l’ensemble est situé dans un certain flou qui incite plutôt à la méfiance quant à la mise en place effective de dispositions cohérentes. Cette inquiétude est renforcée par les propos du ministre de la ville qui, au-delà d’une déclaration de principe, ne s’engage concrètement en rien. Enfin, le contexte qui préside à l’élaboration de la loi de finances pour 2012 n’incite pas particulièrement à l’optimisme. Voilà pourquoi la Fédération a une position très réservée et appelle à maintenir et amplifier l’indispensable mobilisation et appelle les entreprises à signer la déclaration commune pour la prorogation des ZFU, accessible sur le site www.collectif-national-de-defense-des-droits-zfu.com.

Pouvez-vous expliciter concrètement la position de la Fédération ?

Aujourd’hui, le risque est très clairement que le dispositif soit reconduit mais en réduisant de façon inconsidérée ses éléments moteurs. C’est pour cette raison que la FNAE-ZUS demande avec force :

- que le dispositif soit pérennisé pour une durée minimum de 5 ans, soit jusqu’en 2016, et non simplement pour trois années comme le rapport le suggère.

- que l’on revienne aux conditions d’exonération telles qu’elles prévalaient avant le 1^er janvier 2009, date à laquelle elles ont été rabotées.

- l’on définisse et mette en place des outils d’évaluation et de surveillance pour permettre la capitalisation des résultats.

- que l’engagement soit pris de ne pas modifier les règles en cours de déroulement des dispositifs.[/size]

Toute reconduction limitée du dispositif constituerait une véritable hérésie dont l’Etat serait la première victime sans compter les importants dommages collatéraux qui ne manqueraient pas de se produire sur le terrain local. Ces territoires à fort enjeu de cohésion sociale doivent absolument être considérés à leur juste valeur.

LA FNAE-ZUS en quelques mots :

La Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs en Zones Urbaines Sensibles (FNAE-ZUS) a pour objet de rassembler, d'informer et de représenter les associations d'entrepreneurs et les chefs d'entreprises implantées en ZFU et ZUS dans un esprit d’échanges et de mutualisation des expériences.

Ses missions :

- collecter et de diffuser toutes les informations relatives au dispositif ZFU-ZRU[/size]

- valoriser ses résultats nationaux et locaux[/size]

- regrouper et défendre les Intérêts des chefs d'entreprises[/size]

- promouvoir la création de nouvelles associations d'entrepreneurs et de les fédérer[/size]

- capitaliser les initiatives des associations et de les mobiliser sur des actions d'insertions visant notamment l'emploi.[/size]

Vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles pour en prendre connaissance.

Le suivi du tour de France des ZFU :

http://avenirdeszfu.posterous.com/

L’argumentaire commun en direct :

http://www.fnae-zus.org/La-ZFU/1_Telechargements

Pour signer et faire signer en ligne la déclaration commune :

[url=../../|http://www.collectif-national-de-defense-des-droits-zfu.com/DECLARATION-COMMUNE-POUR-LA.html?

Contact au siège de la FNAE-ZUS

Mademoiselle Mounia BELGHAZI

Tél. : 04 66 38 28 36

Courriel : « contact@fnae-zus.org

www.fnae-zus.org

Contact direct courriel du président Jacques MURA :

« jacques.mura@fnae-zus.org »

TOULOUSE : LA ZFU ON Y CROIT

Depuis le 1er août, Blandine Cerutti est en poste à l’Espace ZFU en tant qu’assistante aux côtés de Michel Jacomet. En cette période estivale relativement calme, elle a néanmoins été sollicitée et a pu accueillir de nombreux porteurs de projets et entrepreneurs venus se renseigner sur les conditions d’implantation en ZFU.

En effet, rappelons que l’actuel dispositif est en place jusqu’au 31 décembre 2011 et que beaucoup s’interrogent sur la prorogation du dispositif ZFU, ou du cadre d’un éventuel nouveau dispositif à venir. Si en juillet, le Ministre de la Ville, Maurice Leroy a donné des indications pour une prorogation de ce dispositif, de nombreuses interrogations subsistent quant à de nouvelles modalités : durée des exonérations, nouvelles clauses d’embauche des résident des ZUS…

Depuis plusieurs années, la FNAE – ZUS – Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs des Zones Urbaines Sensibles mobilise élus et milieux économiques, interpelle les pouvoirs publics afin d’obtenir une prorogation au-delà du 31 décembre 2011, et ce dans les conditions qui prévalaient avant 2009.

Collectif de Défense des Droits ZFU

Retrouvez tous les liens utiles pour suivre les démarches du Collectif de défense des droits ZFU :

Le suivi du tour de France des ZFU :

http://avenirdeszfu.posterous.com/

L’argumentaire commun en direct :

http://www.fnae-zus.org/La-ZFU/1_Telechargements

Pour signer en ligne la déclaration commune pour la prorogation des ZFU :

http://www.collectif-national-de-defense-des-droits-zfu.com/DECLARATION-COMMUNE-POUR-LA.html?var_confirm=uNriq7on#sp10

Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, a choisi de s’associer à l’initiative de la FNAE-ZUS

Communiqué de presse[/b]

Déclaration commune pour la prorogation des zones franches urbaines : participation du maire de Strasbourg à une mobilisation nationale[/b]

Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, a choisi de s’associer à l’initiative de la Fédération Nationale des Associations d’Entreprises-Zones Urbaines Sensibles (FNAE-ZUS) et de signer à son tour, aux côtés d’élus de tous bords, la déclaration commune pour la prorogation des Zones Franches Urbaines (ZFU) portée par l’ensemble des villes françaises abritant au moins une ZFU.

Autour du slogan « Ensemble pour l’avenir des ZFU », la FNAE-ZUS s’emploie actuellement à sensibiliser la classe politique sur la nécessité de proroger au-delà du 31 décembre 2011 le dispositif des ZFU, créé en 1997 en vue de relancer l’activité économique et l’emploi mais aussi améliorer les conditions sociales et la qualité de vie dans les banlieues. Ce dispositif permet aux petites entreprises de moins de 50 salariés de s’implanter dans des quartiers prioritaires en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales durant cinq ans. Une centaine de ZFU existe aujourd’hui en France. Strasbourg en abrite deux, dans les quartiers de Hautepierre et du Neuhof.

Un rapport sur la question doit être remis à la fin du mois au gouvernement par le député-maire du Raincy, Eric Raoult (UMP), qui préside depuis novembre 2010 le groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers ».

En signant cette déclaration, le maire de Strasbourg reconnaît les apports bénéfiques de ces exonérations qui auront contribué, en particulier au Neuhof, au renouvellement du quartier, à la création de plusieurs centaines d’emplois ainsi qu’au retour des commerces et services de proximité. Mais Roland Ries souligne aussi la nécessité de proroger le dispositif car celui-ci permettra de valoriser les programmes en cours ou à venir en leur garantissant une attractivité certaine tout en consolidant le potentiel d’embauches des habitants des deux ZFU strasbourgeoises.

Marseille : personne ne veut croire à la fin des zones franches

Assis en rangs serrés dans le hall de la station Alexandre (14e ), hier matin, les chefs d'entreprises des deux zones franches urbaines (ZFU) de Marseille n'ont qu'un diminutif à la bouche : "cata". La cata, donc, la catastrophe si l'État ne venait pas à prolonger d'au moins cinq ans le dispositif d'aides et d'exonérations fiscales dans ces zones sensibles. "C'est simple, explique Sylvie Caulet, créatrice de cette station transformée en hôtel d'entreprises au coeur des quartiers Nord, si ces exonérations s'arrêtent au 31 décembre 2011 comme prévu, nous ne pourrons plus nous développer. On ne pourra pas lancer les tranches 2 et 3 de notre programme."

Autour, on parle de "mettre la clé sous la porte", de "ne plus pouvoir embaucher dans ces quartiers qui risquent de replonger dans le noir," de "crèches d'entreprises et de liens sociaux qui disparaîtraient." L'heure étant grave, Marseille ouvrait hier un forum national des entrepreneurs de zones franches. Une manifestation aux allures de tour de France des cent ZFU au cours duquel sera signée par les élus une déclaration commune. Destinée à proroger la mécanique et à déplafonner les exonérations de cotisations patronales, elle met la pression sur le gouvernement, dont l'objectif est de récupérer quelque 450 millions d'euros de recettes fiscales et charges sociales par an.

"L'État ne pourra nous obliger à intervenir encore plus financièrement"

Une hérésie pour Jean-Claude Gaudin. Le maire UMP de Marseille a porté, avec Alain Juppé notamment, le projet de loi créant ces ZFU à l'Assemblée nationale en 1996. "Avant la zone franche, rappelle-t-il, il y avait un terrain vague à Saumaty-Séon. Aujourd'hui, il y a de la vie économique et sociale avec des créations d'entreprises et de l'emploi. Le Premier ministre, à qui je vais amener un dossier complet et demander des propositions, ne peut terminer son quinquennat en abîmant des choses qui ont réussi à donner du boulot." Si c'était le cas, le sénateur-maire se dit prêt à ce que "les collectivités locales mettent la main à la poche. Mais je ne veux pas l'envisager, je pense que nous trouverons un arrangement."

Même optimisme mesuré chez Eugène Caselli. Le président PS de la communauté urbaine a également signé la déclaration hier. "Il y aura des accommodements, croit-il. Sinon, l'État ne pourra nous obliger à intervenir encore plus financièrement sur des zones où nous nous occupons déjà de la voirie et de l'aménagement."

Sens : Daniel Paris et Gilles Pirman se mobilisent pour l'avenir des Zones franches urbaines

Les Zones franches urbaines (ZFU) ont été créé en 1997 par Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, à l'époque Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ville et de l’Intégration.

Leur but est de permettre le développement économiques des zones urbaines sensibles en aidant financièrement les entreprises à s'installer dans ces quartiers. En échange, un tiers des salariés doivent être embauchés "sur place".

14 ans après sa création, ce dispositif d'exonération fiscale pourrait disparaître fin 2011.

Dans les villes qui bénéficient de cette aide, les maires montent donc au créneau.

Dans l'Yonne, Daniel Paris, maire de Sens, et Gilles Pirman, président de la communauté de communes du Sénonais, ont signé le 30 mai, avec 10 autres élus locaux, une déclaration commune pour le maintien des ZFU.

« Alors que les programmes de rénovation urbaine engagés commencent à peine à produire des effets significatifs, il est primordial, qu’en parallèle, l’Etat maintienne une action volontariste et efficace sur l’économie et l’emploi dans ces territoires à fort enjeu de cohésion sociale. »

La ville de Roubaix en première ligne pour la défense des zones franches

Les zones franches urbaines : c'est un dispositif permettant à des entreprises s'implantant dans des territoires prioritaires de la politique de la ville de bénéficier d'avantages non négligeables. Mais à la fin de l'année, il prendra fin. À Roubaix, l'une des premières zones franches de France, on s'inquiète, et, avec d'autres agglomérations, on se mobilise.

« Ce serait un gros handicap. Il y a trop d'emplois qui en dépendent. C'est un levier économique qui fonctionne. On en a donné la preuve. » Arnaud Verspieren, adjoint au maire de Roubaix chargé du développement économique, ne veut pas croire que ce qui a permis à sa ville de sortir de l'ornière prendra fin. C'est pourtant prévu : le 31 décembre, aucune création d'entreprise ne pourra profiter des ZFU.

Créé par une loi de 1996, le dispositif prévoit, pour cinq ans après l'installation, des exonérations d'impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle (contribution économique territoriale), de taxe foncière.

Coût pour l'État

Par ailleurs (c'était l'une des particularités), il permettait des exonérations de charges sociales patronales, avec des clauses d'embauche locale, ouvrant droit au bénéfice le plus important. Inconvénient du dispositif, son coût pour les finances de l'État. « Mais c'est un décalage dans le temps et le dispositif permet de créer des entreprises, des emplois, mais aussi immédiatement de la richesse avec de la TVA, le marché immobilier », rétorque l'élu roubaisien.
À Marseille, 40 villes, et non des moindres, disposant d'une zone franche, se sont réunies lors d'un forum. Objectif affiché : faire du lobbying auprès du gouvernement, afin qu'il prolonge ce système. « La zone franche de Roubaix a été citée en référence. C'est une de celles qui a le mieux marché. De 1997 à 2001, nous avons été la zone franche qui a créé le plus d'emplois. Aujourd'hui, cela concerne 5 151 emplois et 1 200 entreprises. »
À Roubaix, la zone franche inclut le tiers de la superficie de la commune et un quart de la population. « On est dans l'utile, dans l'emploi. » Et Arnaud Verspieren de citer toutes les entreprises du numérique qui ont pu se créer grâce aux avantages de la zone franche et faire de Roubaix une référence.
Pour réfléchir à l'après-zones franches, une commission a été créée. « Elle devait remettre son rapport en avril-mai, mais elle ne l'a pas fait, ne se réunit plus. » D'où l'inquiétude de René Vandierendonck, le maire de Roubaix, qui y siège et compte bien faire feu de tout bois pour que la situation ne pourrisse pas.

Son adjoint insiste. « On peut imaginer un plafonnement, réorienter le dispositif en faveur de l'emploi. Mais cela ne change rien au principe : on souhaite que le dispositif soit maintenu. S'il le faut, on ira à Bercy pour faire un sit-in avec nos écharpes tricolores, jusqu'à ce qu'on obtienne satisfaction ! »

Extrait de l’intervention de Madame Geneviève Fioraso, Députée de l’Isère, en séance publique à l'Assemblée Nationale le jeudi 12 mai :

Prendre des mesures d'urgences en faveur des villes et des quartiers en difficultés

"... Les équipes des villes et des banlieues, majoritairement à gauche ont pris le problème à bras le corps et ont développé, de plus en plus sur leurs financements propres, une véritable politique d’insertion et de retour à l’emploi, en utilisant tous les dispositifs existants et tous les partenaires, publics, associatifs te privés. Et là aussi, votre gouvernement a reculé, en diminuant ou supprimant des outils efficaces.

La réduction des contrats aidés a déjà été évoquée. je m'arrêterai donc sur le dispositif des Zones Franches Urbaines, mises en place en 1997, complétées en 2004. Elles ont été identifiées en 2010 comme une niche fiscale, ont vu leur périmètre fortement réduit, ce qui a fragilisé ainsi leur pérennité et, par la même, l’emploi dont au moins 1/3, c’est la règle, bénéficiait à des demandeurs d’emplois habitant en ZUS.

De qui se moque-t-on, alors que cette réduction des aides en 2009 et une fin annoncée pour 2011 ont été décidées bien avant la suspension du bouclier fiscal qui constituait, lui, le véritable scandale ? Il est vrai que les employeurs dans les ZFU, des TPE ou des PMI PME indépendantes ne sont pas des entreprises bling bling du 4-40, dont certaines n’ont pas hésité à créer des dizaines de SAS pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche et ne plus payer d’impôts en France malgré des bénéfices pétroliers par exemple tout à fait confortables :le scandale, il est là, pas dans les ZFU, où les employeurs ont dû se résoudre à licencier à la suite du changement de règles opéré par l’Etat.

Je veux saluer a contrario des entreprises qui s'engagent aux côtés des collectivités locales, comme le fait Schneider Electric à Grenoble, dans des actions "cent jeunes, cent emplois", les forums pour l'emploi en intégrant leurs sous-traitants et partenaires dans des actions d'insertion.
Les études et les bilans concrets démontrent l’impact positif pour l’emploi des publics les plus en difficulté et indiquent même que les entreprises en ZFU sont moins fragiles financièrement et résistent mieux à la crise.

C’est ce qui ressort des bilans chiffrés fournis par une vingtaine de villes, de droite comme de gauche, qui se sont opposées au changement de cap gouvernemental et ont créé une association proposant, comme nous le faisons dans cette PPL, une prorogation du dispositif après le 31 décembre 2011, au moins jusqu’en 2014, avec un retour aux règles et modalités initiales d’exonérations de cotisations sociales patronales tout en évitant les effets d'aubaine.

Ce qu’il convient de mettre en place, on le voit bien, c’est un véritable parcours personnalisé des demandeurs d’emploi, en accompagnant leur entrée ou leur retour à l’emploi. Pour cela, outre les ZFU, les clauses des marchés publics doivent être davantage sollicitées. Le levier de la commande publics sont déjà largment utilisés pour favoriser l'insertion des publics en difficulté : ce qu'il convient de développer, c'est à la fois un accompagnement en formation complémentaire, en suivi personnalisé pour favoriser toutes les chances d'une insertion réussie. Cela suppose des moyens supplémentaires pour les collectivités, les associations et les entreprises d'insertion..."

Mai 2011 : Ensemble pour l'avenir des ZFU

Ensemble pour l'avenir des ZFU...

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http://www.fnae-zus.org/Telechargements