La Commission Mixte Paritaire de l’Assemblée Nationale, réunie le 15 décembre dernier, nonobstant l’importante mobilisation des élus et des entrepreneurs des Zones Franches Urbaines de toute la France qui demandaient le rejet dans son intégralité de l’article 82 du projet de loi de finances 2009, a maintenu la proposition du gouvernement visant à diminuer la portée de l’exonération des charges sociales patronales pour les entreprises implantées ou s’implantant en ZFU, alors que les Sénateurs l’avaient repoussée à l’unanimité.

Je ne peux  me satisfaire d’une telle décision qui met à mal la pertinence du dispositif ZFU, et je demande aux entrepreneurs œuvrant dans les territoires ZFU qui se sont engagés en fonction de conditions très précises édictées par une Loi de la République, de s’opposer formellement à toute modification des règles qui leur ont été proposées légalement lors de leur installation et d’exiger le retrait immédiat et complet de cet article spoliateur.

En effet, supprimer progressivement l’exonération pour les salaires supérieurs à 140 % du SMIC :

• c’est remettre en cause un dispositif établi, social et partenarial qui a fait ses preuves,
• c’est reconnaître que ces territoires ne peuvent accueillir que des entreprises et des emplois très peu qualifiés,
• c’est renoncer au grand principe de cohésion sociale basé sur la mixité des emplois ainsi qu’à l’interpénétration entre les couches laborieuses de la Cité

On peut évaluer, dès aujourd’hui l’ampleur de l’influence négative qu’une telle décision va avoir sur la dynamique globale engagée dans les cent territoires ZFU et leur périphérie, et on peut redouter fortement qu’elle n’entraîne un mouvement spontané de repli et d’arrêt à l’implantation des entreprises, avec pour conséquences immédiates la réduction des recrutements et l’arrêt brutal des investissements alors que tous les indicateurs socio-économiques sont au rouge.

En conséquence j’engage vivement tous les intervenants dans les dispositifs ZFU de continuer à signer le manifeste en ligne et à adhérer au collectif pour la défense des droits ZFU sur le Site internet : contre-art82-plf2009.com.

Jacques MURA Président de la FNAE-ZUS