Decrets, lois, circulaires
Décret n° 2010-25
Décret N°2010-25 du 07 Janvier 2010 réctifiant la délimitation de certaines Zones Franches Urbaines.
Lettre circulaire n°2009-077
Exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU - Modalités de calcul
Décret n°2009-273
Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le déc ret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l’article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 200 1-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du
12 février 1997.
Décret n°2007-895
Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d’outre-mer.
Décret n°2007-894
Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes.
Bulletin officiel des impôts 2007
Instruction du 14 JUIN 1988.
Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. reprise d'entreprises en difficulté
étalement sur les trois premiers excercices d'activité du bénéfice
réalisé au cours du premier exercice d'exploitation.
Lettre circulaire n°2007-002
Exonération de charges patronales applicable dans les ZFU créées au 1er août 2006.
Décrets, arrêtés, circulaires 17 mars 2006
Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine.
Lettre circulaire n°2006-089
Exonération de charges patronales applicable en ZFU - Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
Décret n°2006-1623
Décret n°20061623
Du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
Décret n°2006-930
Du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
Loi n°2006-396
Loi n°2006396
Du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Décret n°96-1154
Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996
Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes.