Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs - Zones Urbaines Sensibles
La délimitation des zones franches urbaines (ZFU) définie dans les annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 et dans les annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006 vient d'être rectifiée. Les villes d'Amiens, Garges-Lès-Gonesse/Sarcelles, Saint-Dizier, Choisy-le-Roy/Orly, Hem/Roubaix, Hérouville-Saint-Clair et Toulon sont ainsi concernées.
Décret 2010-25 du 7 janvier 2010, JO du 9
Décret n° 2010-25 du 07 Janvier 2010 à TéléchargerCopyright©FNAE-ZUS - 2009 | Conception site internet : www.expressiv.net
Site réalisé avec le concours de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)
et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs des ZUS
Maison des Initiatives - Parc Kennedy
Bât C - 285 Rue Gilles Roberval - 30900 NIMES - Tél : 08 20 20 11 90 Fax : 04 66 02 42 32
Contactez-nous
Flux Rss
Mentions légales
Actualités
Plan du Site
Outils
Téléchargements
Galerie Photos