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MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE DES ZFU

La délimitation des zones franches urbaines (ZFU) définie dans les annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 et dans les annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006 vient d'être rectifiée. Les villes d'Amiens, Garges-Lès-Gonesse/Sarcelles, Saint-Dizier, Choisy-le-Roy/Orly, Hem/Roubaix, Hérouville-Saint-Clair et Toulon sont ainsi concernées.

Décret 2010-25 du 7 janvier 2010, JO du 9

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