
La délimitation des zones franches urbaines (ZFU) définie dans les annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 et dans les annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006 vient d'être rectifiée. Les villes d'Amiens, Garges-Lès-Gonesse/Sarcelles, Saint-Dizier, Choisy-le-Roy/Orly, Hem/Roubaix, Hérouville-Saint-Clair et Toulon sont ainsi concernées.
Décret 2010-25 du 7 janvier 2010, JO du 9